Règlement intérieur
Affiché conformément aux articles L.6352-3 et R.6352-1 du Code du travail.
Article 1 — Objet et champ d'application
Le présent règlement intérieur s'applique à toute personne participant à une action de formation dispensée par NEW WAVE ACADEMY sous la marque L'École de l'IA, que ce soit en présentiel à Paris ou en visioconférence.
Article 2 — Assiduité et ponctualité
Les stagiaires s'engagent à participer à l'ensemble des sessions prévues et à rejoindre chaque session à l'heure. Tout retard ou absence doit être signalé dans les meilleurs délais à administration@lecoledelia.com. Les absences non justifiées ou répétées peuvent remettre en cause la participation à l'évaluation finale et la délivrance de l'attestation de formation.
Article 3 — Comportement
Les stagiaires s'engagent à adopter un comportement respectueux envers le formateur et l'ensemble des participants. Sont strictement interdits : toute forme de harcèlement moral ou sexuel, de discrimination, de propos ou comportements irrespectueux, ainsi que toute perturbation volontaire des sessions. Tout manquement grave pourra entraîner l'exclusion de la formation sans remboursement, après mise en demeure.
Article 4 — Usage des locaux et équipements (présentiel)
Les stagiaires utilisent les locaux et équipements mis à disposition avec soin. Toute dégradation volontaire pourra faire l'objet d'une demande de réparation. La consommation de repas en salle de cours est soumise à autorisation préalable.
Article 5 — Confidentialité
Les échanges entre participants, les méthodes pédagogiques et les informations partagées en formation sont confidentiels. Les stagiaires s'engagent à ne pas les divulguer à des tiers.
Article 6 — Propriété intellectuelle
Les supports de formation fournis par NEW WAVE ACADEMY sont à usage exclusivement personnel. Toute reproduction ou diffusion est interdite. Les productions personnelles réalisées par les stagiaires dans le cadre de leur projet final leur appartiennent pleinement.
Article 7 — Évaluation
La soutenance finale est obligatoire pour prétendre à la certification RS7311. Elle se tient devant un jury composé d'un représentant CréActifs et de deux professionnels externes. Tout acte de fraude, de plagiat ou de tromperie lors de l'évaluation entraîne l'exclusion du dispositif de certification.
Article 8 — Sécurité (présentiel)
Les stagiaires respectent les consignes de sécurité affichées dans les locaux. Tout accident doit être immédiatement signalé au formateur. NEW WAVE ACADEMY dispose d'un référent sécurité joignable à administration@lecoledelia.com.
Article 9 — Accessibilité et handicap
NEW WAVE ACADEMY s'engage à étudier toute demande d'aménagement liée à une situation de handicap. Les stagiaires concernés contactent le référent handicap dès leur inscription à administration@lecoledelia.com, afin que des adaptations pédagogiques ou matérielles soient envisagées dans les meilleurs délais.
Article 10 — Réclamations
Toute réclamation est adressée par écrit à administration@lecoledelia.com. Un accusé de réception est envoyé sous 48 heures ouvrées, une réponse de fond sous 10 jours ouvrés. En cas de désaccord persistant, le stagiaire peut saisir le médiateur de la consommation compétent.
Article 11 — Modification
NEW WAVE ACADEMY se réserve le droit de modifier le présent règlement. Les stagiaires en sont informés par email. Le règlement applicable est celui en vigueur à la date de début de la formation.